Rôle Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l’EPLE. Le conseil de discipline joue un rôle d’éducation et toutes les sanctions qu’il prend à l’encontre des (...)

Composition La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Elle comprend également des personnels de l’établissement (dont au moins un enseignant), et au moins un parent d’élève. La composition de la commission éducative est fixée par le conseil d’administration. (...)

Le conseil d’administration se prononce, lors de la première réunion qui suit le renouvellement de ses membres élus, sur la création d’une commission permanente. Lorsqu’elle a été créée en application de l’article R. 421-22, la commission permanente dans les collèges et lycées comprend les membres (...)

Élection / composition Les élections au conseil d’administration ont lieu avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. L’article R421-14 et suivants du code de l’éducation fixe la composition du CA. Elle est fondée sur le principe de représentation tripartite. Le nombre de membres varie selon (...)

Conseil des délégués à la Vie Collégienne (CVC) Cette instance d’échanges et de dialogue entre élèves, et entre les élèves et les membres de la communauté éducative, est un lieu privilégié d’expression pour nos élèves. Il contribue à instaurer un climat serein, à aider les élèves à acquérir les principes de (...)

Le CESC au Querpon : Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s’inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré. C’est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la (...)